Le Cabinet


Le Cabinet créé en 2011 met à votre disposition la compétence et l'expertise dont Maître Raphaël Moreno dispose dans certains domaines spécialisés du droit des affaires, du droit fiscal, du droit immobilier et la transaction immobilière.

Auparavant, Maître Raphaël Moreno a exercé en entreprise pendant près de 20 ans et a acquis une solide expérience en matière d’acquisition et de cession de sociétés et de fonds de commerce, de restructuration de groupes de sociétés et de gestion de la vie sociale des sociétés, ainsi qu’une forte expertise dans le domaine des contrats industriels et commerciaux tant français qu’internationaux.

Doté d’une connaissance approfondie de l’entreprise, de ses rouages et des impératifs qui l’animent, Maître Raphaël Moreno intervient aussi bien dans le cadre de la gestion courante de l’entreprise qu’à l’occasion d’opérations plus complexes, auprès des directions générales, juridiques et/ou opérationnelles.

Le Cabinet propose à ses clients une démarche privilégiant des réponses concrètes et sur mesure afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs opérations et de représentation en justice.

Diplômé du DESS Juriste d’Affaires International de l’Université Paris V-Descartes, Raphaël Moreno est également titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires et d’une Maîtrise en Droit International et Européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Il pratique l’anglais et l’espagnol.

Maître Raphaël Moreno est membre de
:
l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises. A.C.E.

l'Association Droit & Procédure.
l'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières. A.A.M.T.I.


La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée, dotée d’une organisation professionnelle qui en assure le bon fonctionnement.

La déontologie de l’avocat est constituée par les principes essentiels suivants, figurant au Règlement Intérieur du Barreau de Paris :

«Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de confraternité de désintéressement, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence
(Art. 1.3).


« Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.» (Art. 2.1)

« Tous échanges entre avocats, verbaux ou écrits, quel qu’en soit le support (papier, télécopie, voie électronique…) sont par nature confidentiels.

Les correspondances entre avocats, quel qu’en soit le support, ne peuvent en aucun cas être produits en justice, ni faire l’objet d’une levée de confidentialité.»
(Art. 3.1)


La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue en application de l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire prononcée par le Conseil de discipline de l’Ordre des Avocats.

Les honoraires de l’avocat sont libres. Ils sont donc fixés d’un commun accord avec le client et tiennent compte, notamment, de la nature et la complexité de l'affaire, du temps consacré à l’affaire, mais également de l’importance des intérêts en cause, ainsi que de la situation patrimoniale et financière du client.

Ils sont fixés selon quatre modalités, qui varient selon les besoins et les souhaits des clients :

1. Soit forfaitairement, pour les actes les plus simples pour lesquels il est aisé de quantifier à l’avance le temps de travail nécessaire.

2. Soit en fonction du temps consacré, pour les actes plus complexes ou pour lesquels il n’est pas possible de prévoir leur montant à l’avance.

3. Ils peuvent également être assortis d’un honoraire de résultat lorsque la spécificité du dossier ou son enjeu le justifie.

4. L’abonnement annuel ou mensuel correspond à l’assistance du cabinet sur une période déterminée à l’avance, pour toute intervention demandée •••conformément à ce qui aura été préalablement convenu avec le client.

Quel que soit le choix retenu, le cabinet s’engage à assurer une prévisibilité du montant total des honoraires.

Les relations entre le client et le cabinet seront gouvernées par une convention d’honoraires

Il est précisé que les honoraires sont soumis, en principe, au taux de T.V.A. en vigueur, soit 20% actuellement.