Droits des Affaires

En matière de droit des sociétés le Cabinet intervient :

 lors de la constitution et le suivi juridique des sociétés (négociation et rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires, tenue des conseils et assemblées générales, approbation des comptes et formalités subséquentes …)

 lors de la réalisation d’opérations d’acquisition et cession de sociétés (négociation et rédaction de la documentation juridique : protocoles et contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif…) et d’opérations de restructuration : modification de capital, transformation, dissolution, liquidation des sociétés, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine, entrée de nouveaux  investisseurs (négociation et rédaction de contrats préparatoires : lettres d’intention, protocoles d’accord, engagement de confidentialité …).

 Contentieux en matière d’acquisition/cession d’actions et parts sociales et d’exécution de garanties d’actif et de passif.

En matière de droit commercial le Cabinet  conseille et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats commerciaux et industriels, en France et à l’international et notamment :

 Contrats préparatoires (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention…)
 Contrats industriels et garanties attachées (garanties à première demande, de bonne fin …)
 Mise en place de joint-ventures. Contrats de consortium
 Contrats de transfert de technologie. Contrats de licence de marques et de brevets
 Contrats intra-groupes
 Contrats de prestations de services
 Conditions générales de vente

• Le Cabinet assiste ses clients en matière de contentieux commercial et en recouvrement

En matière de droit pénal des affaires le Cabinet assure la défense des dirigeants d’entreprises et des personnes morales elles-mêmes (Abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, tromperie …).