Droit Immobilier

Construction et Urbanisme

• Contentieux des travaux (pendant et après les travaux : retards ou abandon de chantier, malfaçons et non-conformité …)

• Responsabilité des constructeurs (garanties contractuelle, décennale, de parfait achèvement …)

• Contentieux du permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager …

Expertises judiciaires.

Expropriation (Déclaration d’utilité publique, préemption publique …)

Baux commerciaux

• Conseil et assistance lors de la négociation et la rédaction d’un bail commercial, ainsi que lors de son renouvellement.

• En cours de bail, le Cabinet conseille et assiste ses clients en matière des conditions de résiliation, des risques liés au changement d’activité, des conditions de cession du bail et de la résiliation éventuelle du bail.

 Le Cabinet assiste ses clients en matière de contentieux en cours et en fin de bail (révision du loyer, refus de renouvellement du bail, loyer du bail renouvelé et déplafonnement du loyer …)

Saisie immobilière (dossier de saisie, commandement valant saisie, procédure, ventes, adjudication et distribution des fonds …)

 

MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Le cabinet prend en charge la vente de tout bien immobilier.

Cette activité est exercée à titre accessoire à l’activité d’avocat, conformément aux disposition légales (Loi Hoguet) et dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocat.

Le Cabinet est membre du premier réseau des avocats mandataires en transactions immobilières en France AAMTI/Avocat-IMMO.